Conditions générales

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent les relations entre C10, entreprise individuelle de Christen Fernando, 1510 Moudon (ci-après « C10 »), et toute personne ou entreprise qui demande une maquette ou commande un site (ci-après « le client »). Elles s'appliquent dès l'envoi du formulaire de demande.

2. Maquette gratuite

• Sur demande, C10 prépare gratuitement une maquette du futur site du client et la lui transmet, en principe dans les 48 heures qui suivent la demande.
• La maquette n'engage le client à rien. S'il ne la valide pas, il ne doit aucun montant.
• Tant qu'elle n'est pas validée, la maquette reste la propriété de C10 et ne peut pas être réutilisée par le client ou par un tiers.
• C10 peut refuser une demande, notamment si l'activité du client est illicite ou contraire aux mœurs.

3. Commande

Le contrat est conclu lorsque le client valide la maquette par écrit (e-mail ou message WhatsApp). La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. La construction du site commence à réception de l'acompte (article 6).

4. Prix

• Création du site : 2'449 CHF, payés une seule fois. Comprend la conception sur-mesure, la rédaction des textes, la mise en ligne et l'optimisation de la fiche Google Business au lancement.
• Abonnement : 99 CHF par mois. Comprend l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, la sécurité, les mises à jour et jusqu'à 1 h de modifications par mois.
• Les prix sont indiqués en francs suisses. Aucune autre formule ni frais caché ne s'y ajoute.

5. Délais

Le site est mis en ligne 7 jours après la réception de l'acompte, à condition que le client ait transmis les éléments demandés (logo, photos, accès à un domaine existant le cas échéant). Un retard du client décale d'autant la mise en ligne.

6. Paiement

• Acompte de 50 % (1'224.50 CHF) à la validation de la maquette, par QR-facture. La construction démarre à sa réception.
• Solde de 50 % (1'224.50 CHF) facturé à la mise en ligne, payable à 10 jours.
• Si le client renonce après avoir validé la maquette, l'acompte reste acquis à C10 en contrepartie du travail déjà engagé. Le solde n'est alors pas dû.
• L'abonnement (99 CHF par mois) démarre le jour de la mise en ligne et est facturé chaque mois, payable à 10 jours.
• En cas de retard de paiement, et après un rappel resté sans effet pendant 10 jours, C10 peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au règlement.

7. Modifications

Les modifications comprises dans l'abonnement (jusqu'à 1 h par mois) couvrent les changements de textes, de photos, d'horaires, de prix ou l'ajout d'un service. Les heures non utilisées ne se reportent pas. Au-delà, ou pour une refonte, C10 établit un devis préalable que le client est libre d'accepter.

8. Durée et résiliation de l'abonnement

• L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale.
• Chaque partie peut le résilier par écrit (e-mail suffit), pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de 30 jours.
• À la fin de l'abonnement, C10 transfère gratuitement le nom de domaine au client et lui remet les fichiers de son site, afin qu'il puisse le faire héberger ailleurs. L'hébergement par C10 cesse à la date de fin.

9. Propriété

Une fois la création payée intégralement, le client devient propriétaire des textes, des images qu'il a fournies et du design de son site, ainsi que de son nom de domaine. C10 conserve ses outils, méthodes et composants génériques. Sauf refus écrit du client, C10 peut citer le site comme référence.

10. Obligations du client

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet (photos, logo, textes) et que les informations publiées sur son activité sont exactes.

11. Responsabilité

C10 met tout en œuvre pour que le site soit disponible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. C10 ne garantit pas un classement précis dans les résultats de Google, qui dépend de facteurs qu'elle ne maîtrise pas. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de protection des données.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de C10, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Une question sur ces conditions ? contact.c10corp@gmail.com